MENTIONS LEGALES

1 - EDITEUR

 

Dénomination commerciale : L'œil de Cha
Responsable juridique : Charlène Z-SIGMOND

Créateur & Directeur de publication : Charlène Z-SIGMOND
SIRET : 80506375700019
APE : 7420Z – Activités Photographiques

 

 

2 - HEBERGEUR

 

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3 - INFORMATIONS ET LIBERTES


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Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

 

4 - DROITS D'AUTEUR / COPYRIGHT / CREDITS PHOTOS

 

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Les photos ne sont donc pas libres de droit et doivent faire apparaître la mention : « © L'œil de Cha – www.loeildecha.com – Tous droits réservés ».

 

 

5 - RESPONSABILITES

 

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6 - NOUS CONTACTER

 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en vous rendant dans la rubrique « Contact».

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation !

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle loi sur la protection des données privées est en vigueur. Pour cette raison je vous écris pour éclaircir les types d’informations que je possède et ce que je fais avec.

 

Comment ai-je recueilli vos données ? Grâces à nos messages, appels, aux devis et aux factures réalisés. Vous pouvez à tout moment me demander de les effacer.

 

Qui est responsable et qui a accès à ces données recueillies ? Seulement moi, Charlène Z-sigmond, photographe à L'œil de Cha.

 

Pourquoi ai-je besoin de ces informations et pendant combien de temps ? La loi exige de toute entreprise, la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme informations le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de chacun/chacune d'entre vous.

 

Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. L'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.

 

Charlène Z-sigmond photographe à L'œil de Cha, s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture et envois de votre commande), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, message privé , téléphone concernant vos commandes). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.

 

Avec qui ces informations seront partagées ? Avec personne.

 

Puis-je avoir accès à ces informations et le droit de les modifier/effacer ? Oui, contactez-moi par mail à info@loeildecha.com

Membre de la Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'Image

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