MENTIONS LÉGALES

1 - EDITEUR

 

Dénomination commerciale : L'œil de Cha
Responsable juridique : Charlène Z-SIGMOND

Créateur & Directeur de publication : Charlène Z-SIGMOND
SIRET : 80506375700019
APE : 7420Z – Activités Photographiques

 

 

2 - HEBERGEUR

 

Le site lœildecha.com est hébergé par Wix.
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

 

3 - INFORMATIONS ET LIBERTES


Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Charlène Z-sigmond, soit par email : info@loeildecha.com

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

 

4 - DROITS D'AUTEUR / COPYRIGHT / CREDITS PHOTOS

 

Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de L'œil de Cha. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright. Les informations présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, imprimées. Mention des droits d'auteur site internet ("le copyright") de Charlène Z-sigmond.

 

Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Charlène Z-sigmond. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L'ensemble des photographies sur ce site sont la propriété exclusive de : Charlène Z-sigmond. Toute reproduction partielle ou complète des ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Charlène Z-sigmond. 

 

La livraison des photographies sur support numérique n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos ne sont donc pas libres de droit et doivent faire apparaître la mention: « ©L'œil de Cha – www.loeildecha.com – Tous droits réservés ».

 

 

5 - RESPONSABILITES

 

Charlène Z-sigmond décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de Charlène Z-sigmond, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

L'œil de Cha se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son site.

 

6 - MÉDIATION OBLIGATOIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, […] du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er janvier 2016 ; tous les professionnels sont dans l'obligation de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige. La photographe désigne la « Société Médiation professionnelle » comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre elle et l’un de ses clients - Coordonnées : Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux 

7 - NOUS CONTACTER

 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en vous rendant dans la rubrique « Contact».

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation !

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle loi sur la protection des données privées est en vigueur. Pour cette raison je vous écris pour éclaircir les types d’informations que je possède et ce que je fais avec.

 

Comment ai-je recueilli vos données ? Grâces à nos messages, appels, aux devis et aux factures réalisés. Vous pouvez à tout moment me demander de les effacer.

 

Qui est responsable et qui a accès à ces données recueillies ? Seulement moi, Charlène Z-sigmond, photographe à L'œil de Cha.

 

Pourquoi ai-je besoin de ces informations et pendant combien de temps ? La loi exige de toute entreprise, la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme informations le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de chacun/chacune d'entre vous.

 

Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. L'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.

 

Charlène Z-sigmond photographe à L'œil de Cha, s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture et envois de votre commande), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, message privé , téléphone concernant vos commandes). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.

 

Avec qui ces informations seront partagées ? Avec personne.

 

Puis-je avoir accès à ces informations et le droit de les modifier/effacer ? Oui, contactez-moi par mail à info@loeildecha.com

CGV (Conditions générales de vente)

L’acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal et s’applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et "L’œil de Cha Photographe", siret : 80506375700027. Elles sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.

Le Client s’engage en toute connaissance du travail de la Photographe visible sur les différents supports : site internet, réseaux sociaux.

Est convenu : en échange de la fourniture par la Photographe de services photographiques d’évènements privés, tels que présentés sur le site internet www.loeildecha.com dans le contrat, le Client s’engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.

En outre, les deux parties s’engagent à respecter toutes les sections du contrat.

Celles-ci sont rédigées dans le respect de vos droits de clients, votre droit à l’image, mais aussi de mes droits d’auteur qui sont encadrés de façon légale. Cela comprend le code de propriété intellectuelle et le code civil. 

 

 

1 – Réservation et paiement

Pour les séances, les modes de règlement acceptés sont :

  • Par chèque

  • En espèces avec remise en mains propre

  • Par virement bancaire (dans ce cas présent, la totalité, 3 jours avant la séance)

Le règlement de la prestation sera à régler le jour de la séance. En cas de non-paiement de la séance, le travail de post traitement ne débutera qu’à réception du paiement.

La commande et le paiement de supports seront passés et réglés le jour de la séance projection privée.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront prévenir la Photographe dans les 3 jours suivant la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle l’une des deux dates prévues pour cette séance. Sans nouvelles des parents, la Photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser la séance dans les premiers jours de vie de leur enfant.

En cas de mauvaise météo pour une séance prévue en extérieur, la Photographe ne pourra être tenue responsable. Néanmoins, une prise de vue au studio sera proposée à la place.

 

2 – Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l’heure fixée est à respecter. Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Les séances nouveau-né se déroulent uniquement le matin. Il n’est pas autorisé de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone ou tablette durant la séance (sauf accord écrit de la Photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

 

3 – Supports et livraison

La prise de vue ainsi que le post-traitement des photos est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux images. Certaines photographies peuvent être remises en noir et blanc selon sa sensibilité.

Les supports tels que albums, tirages, cadres, clé usb etc seront remis en mains propres au Studio à Malissard. Toute demande d’envoi postal impliquera donc des frais en sus à la charge des mariés. Le montant sera fixé en fonction du poids total du colis.

4 – Cartes cadeaux

Celles-ci seront à régler intégralement à la commande. Elles sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Votre séance devra être réalisée avant la date limite de fin de validité et ne fera en aucun cas l’objet d’une prolongation. Vous pourrez choisir des supports d’images supplémentaires à la carte, selon le tarif en vigueur au moment de la séance.

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Toutes les conditions générales de vente s’appliquent également pour les séances réalisées grâce à ces cartes cadeaux.

 

5 – Droit d’Image et Droit d’Auteur

La livraison des photographies, signées, n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur les photographies livrées. Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis). Pour une publication des versions numériques et/ou diffusion sur vos divers réseaux sociaux, la mention « crédit photo L’œil de Cha » ou une identification par lien direct vers la page Facebook professionnelle ou le site du photographe sera obligatoire.

 

En cas de refus des clients de l’autorisation de diffusion sur les différents supports de la photographe, celle-ci de son côté n’autorisera pas les clients à diffuser les photos -format numérique- sur leurs propres réseaux, le droit d’auteur restant en sa possession. La Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD durant 1an à compter de la date de la séance. Il ne pourra lui être demandé, pour quelque raison que ce soit, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites.

 

6 – Force majeure et maladie

La Photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourrait ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

7 – Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, […] du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er janvier 2016 ; tous les professionnels sont dans l'obligation de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige. La photographe désigne la « Société Médiation professionnelle » comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre elle et l’un de ses clients - coordonnées : Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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PORTRAITISTE DE FRANCE 2019  -  Membre de la Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'Image

Photographe Portrait, Famille, Maternité, Mariage, Couple, Boudoir, Valence, Drôme, Ardèche, Malissard, Rhône-Alpes